30 juin 2005, 0h00
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A la notable exception de l’UDC, tout le monde accepte, plus ou moins de bonne grâce, d’instaurer un régime de sanctions dans la surveillance des marchés financiers. L’accord des milieux intéressés, résultant de la procédure de consultation, a paru assez fort pour que le Conseil fédéral décide mercredi de proposer de les introduire d’ici peu, un message gouvernemental devant être soumis au Parlement cette année encore.
La loi différenciera des amendes pour les délits, en fixant des peines priva...
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