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Luxembourg se cabre contre le projet de Convention d’entraide judiciaire

Le grand-duché s’oppose à l’interception de communications liées à des infractions fiscales.

27 mars 2000, 0h00
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Décidément, les dossiers liés, de près ou de loin, à la fiscalité déchireront toujours les Etats membres de l’Union européenne. Alors que les négociations sur l’imposition des revenus de l’épargne piétinent, c’est, aujourd’hui, à un autre casse-tête que seront confrontés les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union: trouver un accord politique sur le projet de Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale que les Quinze essaient vainement de conclure depuis ...
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