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lutte contre les abus: le Conseil fédéral veut se limiter à quelques améliorations

27 décembre 2010, 0h00
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La collaboration entre la Confédération et les cantons pour lutter contre les abus en matière d'assurances sociales, de naturalisation et d'impôts pourrait être améliorée ponctuellement. Le Conseil fédéral a chargé plusieurs départements d'étudier la question. Les services de Didier Burkhalter devront examiner s'il faut créer une banque de données fédérale des prestations des assurances sociales pour faciliter la tâche des cantons. Ceux de Simonetta Sommaruga ont été chargés de déterminer si les...
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