Lutte antifraude: feu vert bruxellois aujourd’hui

La Commission européenne n’adoptera qu’aujourd’hui sa recommandation aux Vingt-Sept sur la renégociation de l’accord antifraude que la Suisse et l’Union ont conclu en 2004 (lire notre édition du 25 juin). En raison d’un simple problème de traduction, elle a en effet dû suspendre provisoirement sa procédure d’approbation du texte, qui aurait dû se terminer vendredi. Le service juridique de l’exécutif communautaire a fait remarquer à la direction générale de la fiscalité (Taxud) de l’institution ...