20 décembre 2005, 0h00
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La Commission européenne propose de moderniser les règles communautaires relatives à l’abus de position dominante, une réforme qui, si elle aboutit, pourrait fournir une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises. Après des mois de travaux, la Commission a finalement publié lundi son «document de réflexion» sur l’article 82 du Traité, jugé trop flou tant par les tribunaux que par les entreprises.
Le «82» traite des pratiques d’une entreprise dominante réduisant la concurrence sur le marché....
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