03 juillet 2003, 0h00
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La directive 2002/38/CE de l’Union européenne est entrée en vigueur le 1er juillet. Celle-ci modifie l’application de la TVA sur les «services numériques»: cela inclut les téléchargements de MP3, vidéos ou logiciels, mais aussi les «services d’information» et les «services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, récréatifs ou analogues».
Jusqu’ici, ces services, y compris les enchères sur eBay, échappaient à la TVA. Mais désormais, et ça change tout, ils seront taxés dans le...
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