28 mai 2004, 0h00
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L’UDC avait vivement réagi à l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) de juillet dernier, qui déclarait «non conforme à la Constitution» les votes populaires sur les demandes de naturalisation d’étrangers. Elle a présenté hier son initiative populaire visant à maintenir ce droit démocratique dans les communes.
Peuple «souvrain»?
Pour le TF, une décision de naturalisation est administrative et non politique. C’est une décision de l’autorité qui, pour éviter l’arbitraire, doit pouvoir être motivée, le c...
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