• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Logement: la mauvaise gestion de la pénurie

Propositions en faveur d’une redéfinition des objets loués rentrants dans la catégorie où sévit la pénurie.

14 octobre 2011, 0h00
Partager
Face à la pénurie de logement qui sévit actuellement, il est impératif de tout entreprendre pour éviter la soustraction du marché du logement d'appartements actuellement loués dans des catégories ou dans des localités particulièrement touchée.L'article 4 de la Loi vaudoise sur l'aliénation d'appartements loués du 11 décembre 1989 exclut l'aliénation d'appartements à usage d'habitation si cet appartement appartient à une catégorie où sévit la pénurie. L'article 3 de la Loi vaudoise sur la démolit...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique