L’inévitable livraison de données

La banque privée Clariden Leu devra, comme sa maison mère Credit Suisse livrer aux autorités fiscales des Etats-Unis (IRS) des données sur des clients américains  (lire L'Agefi du mercredi 9 novembre). L'Administration fédérale des contributions (AFC) le lui a enjoint dans le cadre d'une demande d'entraide administrative. Cette demande émane de l'IRS. L'établissement ne donne aucune précision sur le nombre de cas concernés. La demande d'entraide se fonde sur l'accord de double imposition de...