22 septembre 2006, 0h00
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Après le Conseil des Etats en juin, c’était à la Chambre basse, hier, de s’atteler à la réforme, attendue depuis plusieurs années, de la double imposition des bénéfices distribués.
Le projet allégera
le capital-risque
Or, la majorité bourgeoise continue sur sa ligne, en prévoyant une exonération de 50% des dividendes, des parts de bénéfice, des excédents de liquidation et d’autres gains liés à la fortune commerciale. Le Conseil fédéral, en revanche, souhaitait que ces gains soient impos...
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