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L’idée d’un «impôt sur l’entreprise» frappant toutes les sociétés fuse

Du coup, la double imposition frappant la SA et l’actionnaire serait abolie, les gains en participation touchés, le capital-risque favorisé.

13 juillet 2001, 0h00
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Introduisons en Suisse un «impôt sur l’entreprise» qui touche tous les types d’entreprises (société de capitaux, coopérative, société de personne, raison individuelle)! C’est ce que propose une commission emmenée par le professeur genevois Xavier Oberson. L’impôt frapperait l’exploitant. Son taux serait proportionnel et fixe. Il aurait l’avantage d’améliorer l’égalité des entreprises devant le fisc et d’abolir la double imposition frappant le bénéfice de la société anonyme et les dividendes vers...
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