L’exonération fiscale du gain en capital n’est pas absolue (III)

Pour tous ceux-là, se pose la question du traitement fiscal de la réalisation des gains (et des pertes). Les principes, tels que nous les avons rappelés dans ces colonnes (l’agefi, 24 janvier 2000 et 7 février 2000), sont apparemment clairs: les gains en capitaux réalisés sur des éléments de la fortune privée ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. De même, les pertes réalisées sur des éléments appartenant à la fortune privée ne sont pas déductibles. A l’inverse, les gains en c...