L’exonération fiscale du gain en capital n’est pas absolue (II)

Peu d’actifs présentent aux yeux du fisc l’attrait d’un immeuble: valeur élevée, publicité liée au registre foncier, impossibilité de transférer l’immeuble ailleurs, sous des cieux plus cléments. Dès lors, il n’est pas étonnant que le fisc cède à la tentation, avec comme conséquence une fiscalité immobilière importante.

Lorenzo Piaget

07 février 2000, 0h00

Sans vouloir aborder ici l’ensemble des (nombreuses) particularités liées à la fiscalité immobilière – parmi lesquelles la célèbre valeur locative –, on se contentera de rappeler les règles générales concernant le traitement des gains en capital immobiliers. Certes, les principes évoqués dans notre précédente contribution (l’agefi du 24 janvier 2000) s’appliquent à tout gain en capital. Il est ainsi possible d’affirmer que le gain en capital sur un actif appartenant à la fortune privée est franc...

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L’exonération fiscale du gain en capital n’est pas absolue (II)

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