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L’exonération fiscale du gain en capital n’est pas absolue (I)

Il est fréquent d’entendre dire que le gain en capital sera un jour imposé en Suisse. Cette affirmation pourrait laisser croire que le gain en capital n’est pas actuellement soumis à l’impôt.

24 janvier 2000, 0h00
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Certes, cette non-imposition existe (encore) et nombreux sont ceux qui ont goûté, en toute neutralité fiscale, aux plaisirs du gain en capital. Comme tous les plaisirs, cependant, la non-imposition du gain en capital a des limites. On pourrait affirmer qu’afin de ne pas nuire à leur situation fiscale, les contribuables devraient savoir apprécier le gain en capital avec modération. Dans une optique de prévention générale, il est peut-être utile de rappeler brièvement quelles sont les principales ...
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