L’Europe autorise la discrimination fiscale

La Cour de justice de l'UE a reconnu hier à un pays de l'Union le droit de discriminer, fiscalement, une entreprise établie dans un Etat tiers – fût-il membre de l'Espace économique européen (EEE) – qui n'aurait pas conclu avec lui de convention d'assistance administrative destinée à lutter contre l'évasion fiscale. Son arrêt concernera la Suisse.Les Juges de Luxembourg ont donné raison à la France dans une affaire qui l'oppose depuis plusieurs années aux Etablissements Rimbaud, une ...