L’Europe aide EMI face au fisc

EMI Group Limited a pris l'avantage, dans le bras de fer qui l'oppose depuis 2003 à l'administration fiscale britannique. Dans un arrêt rendu hier à Luxembourg, la Cour de justice de l'UE a estimé que des CD distribués gratuitement dans le cadre de leur promotion commerciale peuvent être assimilées à des «échantillons»; et être exonérés du paiement de la TVA. Londres, qui le contestait jusqu'à présent, pourrait être amené à rembourser plus de trois millions de livres sterling au géant de la musi...