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Les Vingt-Sept ne semblent guère dans leur assiette

Ils ont débuté hier l’examen du projet phare de Bruxelles dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Difficile.

06 mai 2011, 0h00
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C'est le début d'une mission que d'aucuns jugent presque impossible. Hier, les experts des Vingt-Sept ont entamé, au niveau technique, l'examen de la proposition de directive sur l'instauration dans l'Union d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) que la Commission a faite le 16 mars.La présidence hongroise de l'UE a établi dans ce contexte un questionnaire à l'intention des experts des Etats membres; son examen se poursuivra le 31 mai. Budapest n'envisage toutefoi...
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