Les trusts devraient être mieux reconnus dans le droit suisse

Avec plus d’un tiers des actifs privés mondiaux sous gestion, la Suisse joue un rôle de plus en plus important dans la gestion d’avoirs déposés en trusts de droit étranger. Pays de droit civil, la Suisse ne possède pas ces véhicules de planification successorale dans sa législation, mais leurs effets juridiques sont plutôt bien reconnus. Aujourd’hui, la question se pose néanmoins d’une plus grande sécurité sur ce plan. C’est dans ce contexte qu’après des années de délais, le ministre de la Ju...