Les revenus privés ne sauraient être déduits en cas de pertes

Dans le système fiscal actuel, les gains en capital provenant de la fortune privée ne sont pas imposables. Le peuple et les cantons ont d’ailleurs rejeté de manière non équivoque une initiative de l’Union syndicale suisse en décembre 2001, laquelle souhaitait introduire une telle taxation. En revanche, on ne reconnaît pas un tel droit, en cas de perte. Dans ce cas de figure, impossible de procéder à des déductions. Un cadre supérieur d’une banque de Zurich l’a appris à ses dépens. Le Tribunal...