01 octobre 2001, 0h00
Partager
La plupart des cantons ont saisi l’occasion de ces travaux législatifs pour modifier leur système d’imposition dans le temps en abandonnant le système dit praenumerando (la période de calcul précède la période fiscale) et en adoptant le système dit postnumerando annuel (la période de calcul est identique à la période fiscale). Seuls trois cantons ont maintenu le système praenumerando bisannuel, à savoir les cantons de Vaud, du Valais et du Tessin. Il y a lieu de relever que la volonté est de pas...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT