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Les procédures de taxation pour les personnes physiques sont grandement simplifiées grâce à l’harmonisation

Au 1er janvier 2001, tous les cantons suisses ont dû adapter leur législation fiscale aux dispositions de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (ci-après la «LHID»).

01 octobre 2001, 0h00
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La plupart des cantons ont saisi l’occasion de ces travaux législatifs pour modifier leur système d’imposition dans le temps en abandonnant le système dit praenumerando (la période de calcul précède la période fiscale) et en adoptant le système dit postnumerando annuel (la période de calcul est identique à la période fiscale). Seuls trois cantons ont maintenu le système praenumerando bisannuel, à savoir les cantons de Vaud, du Valais et du Tessin. Il y a lieu de relever que la volonté est de pas...
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