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Les prix de transfert tournent au cauchemar

Les conflits en la matière vont augmenter entre autorités fiscales de différents pays. Attention de ne pas placer les multinationales dans des situations de double imposition intenables.

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Par le biais des prix de transfert - les prix facturés entre les entreprises d’un même groupe - les multinationales déterminent les lieux où la valeur est créée et, par conséquent, les impôts que chaque juridiction concernée est en droit de prélever. Les autorités fiscales vérifient quant à elles régulièrement que ces politiques de prix définies en interne soient appropriées. Or les autorités fiscales portent de plus en plus leur attention sur les prix de transfert. Une récente enquête menée par...
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