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Les prises de position sur la révision

LPCC. Le Conseil fédéral veut adapter la loi sur les placements collectifs de capitaux au droit européen. Les milieux concernés exigent davantage.

12 octobre 2011, 0h00
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La révision de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) a été plutôt bien accueillie en procédure de consultation. Il s'agit d'adapter cette loi au droit européen pour sauvegarder la compétitivité de la Suisse en matière de gestion de fortune. La LPCC ne répond plus aux exigences en matière de protection des investisseurs et de compétitivité, estime le Conseil fédéral. Par ailleurs, l'Union européenne (UE) a adopté une directive pour les gérants de fonds dits alternatifs qui devra...
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