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Les porteurs d’emprunts russes repartent à l’attaque du Kremlin

L’indemnisation des porteurs a été validée par le Conseil constitutionnel.

05 janvier 2000, 0h00
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L’association française des porteurs d’emprunts russes (AFPER) a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme à propos des modalités d’indemnisation des porteurs, avec «une première vague de quelque 3500 requêtes individuelles», a indiqué hier le président de l’AFPER, Pierre de Pontbriand. «Une première vague de 3500 requêtes va partir dans le courant du mois, elles partent au fur et à mesure puisque ce sont des requêtes individuelles, l’AFPER ne peut pas envoyer une demande globale...
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