Les pièges de l’accord UBS/USA

Alors que le volet politique de l’accord UBS a pris une tournure inattendu avec le revirement de l’UDC en fin de semaine dernière, le contenu du texte lui-même fait l’objet d’interprétations divergentes. Le point avec deux avocats spécialisés dans la fiscalité US. L’accord UBS ouvre-t-il la porte à des fishing expeditions de la part de l’IRS? Milan Patel, avocat chez Sharp Kemm P.A à Zurich: Oui et non. Cet accord a été conçu comme une exception unique pour UBS, pour les faits et les circo...