18 novembre 2004, 0h00
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Le Conseil fédéral dévoile enfin sa réforme de l’imposition des stock-options, un projet qualifié d’urgent depuis au moins cinq ans. Le message présenté hier, qui sera soumis prochainement au Parlement, était d’ailleurs attendu en juin. Une base légale devrait ainsi voir le jour dans le courant de 2006, en coordination avec les cantons, loi sur l’harmonisation des impôts directs oblige.
Une solution moins généreuse qu’il n’y paraît
La version retenue par Hans-Rudolf Merz évite l’écueil de déba...
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