Les indices clairs d’un comportement obscur

L’accord UBS permettra-t-il de nouvelles «fishing expeditions» contre des banques suisses ? L’Accord UBS ne se limite pas à l’UBS: il est accompagné d’une déclaration des Etats contractants et la Suisse précise qu’elle se tiendra à disposition pour traiter des demandes d’assistance administrative qui se fonderaient sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l’affaire UBS. L’IRS peut ainsi rechercher des informations non seulement auprès de banques, mais aussi auprès d’a...