Les impôts dégressifs suivent les principes de la Constition

Pour le professeur de droit fiscal zurichois Markus Reich, les impôts dégressifs ne violent en rien la constitution. C’est la conclusion d’un avis de droit sur le modèle obwaldien signé de sa plume dans la revue «Archives de droit fiscal suisse». Trois principes déterminants Trois principes ancrés dans la constitution sont déterminants en la matière, écrit le professeur dans son analyse, évoquée mardi par le «Tages-Anzeiger»: l’égalité de traitement devant le droit, l’interdiction de l’arbitra...