Les importations parallèles restent partiellement évitables

Dans une décision rendue sur recours préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a récemment confirmé la jurisprudence Silhouette, en se penchant sur les cas d’importations parallèles des marques Levis’s 501 et Cool Water. Elle a renoncé à suivre l’argument des défendeurs selon lequel les titulaires d’une marque devraient communiquer expressément à tous les acquéreurs successifs de produits mis en circulation en dehors de l’Espace économique européen (EEE) leur opposition à une commercialisation au sein de l’EEE.