Les familles monoparentales revendiquent l’équité fiscale

C’est un arrêt du Tribunal fédéral (TF) d’octobre 2005 qui a mis le feu aux poudres. La Cour suprême donnait tort au canton de Saint-Gall qui n’accordait pas aux familles monoparentales les «mêmes» déductions fiscales qu’aux couples mariés, en violation de la loi fédérale de 1990 sur l’harmonisation des impôts directs (LHID). La Fédération suisse des familles monoparentales s’est évidemment réjouie de cet arrêt. Il imposait l’application de la LHID à une dizaine de cantons qui, au plan fiscal...