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Les étrangers seront passés au crible

Le Conseil national restreint l’admission des étrangers non européens, l’octroi de permis d’établissement et le regroupement familial.

29 septembre 2005, 0h00
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Le National a poursuivi sur sa lancée. Après avoir fortement durci le droit d’asile, il a serré la vis dans la loi sur les étrangers. Le projet de révision, examiné hier en deuxième lecture, est centré sur les étrangers non ressortissants de l’UE. Le séjour et l’établissement des Européens, ainsi que leur activité lucrative, sont en effet réglés par l’accord de libre circulation. Cette distinction étant faite, la loi s’intéresse surtout aux étrangers qui viennent exercer une activité lucrativ...
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