Les créances de Noga non exécutoires en France

Le gouvernement russe s’est félicité mercredi de la décision de la Cour de cassation française. Cette instance a jugé que les créances de la société suisse Noga sur la Russie ne sont plus exécutoires. «Nous considérons la décision de la Cour comme objective et logique», a déclaré le porte-parole du gouvernement Alexeï Gorchkov, cité par l’agence de presse russe Interfax. «Il s’agit de la décision finale des autorités judiciaires françaises face aux prétentions infondées de la société suisse Noga...