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Les contours controversés de l’optimisation fiscale

OFFSHORE. Quelle différence entre conseil et incitation à la fraude? Des clarificatins s’imposent.

08 février 2010, 0h00
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«Voici comment mon gestionnaire suisse m’a aidé à éviter de payer des impôts...» La Birkenfeldisation des clients de banques alimente l’actualité franco-allemande, avec moult détails pratiques renforçant des suspicions d’assistance active à la fraude offshore. Reste qu’entre optimisation fiscale et comportements délictueux, la frontière est plus claire en théorie que dans la pratique. Et nécessite souvent une étude au cas par cas selon les pays, dont l’appréciation de ce qui constitue un conseil...
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