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Les Chambres auront du fil à retordre avec la loi sur la radio et la télévision

La question de la perception de la redevance selon l’utilisation réelle faite de la TV ou de la radio risque de refaire surface au plénum.

12 janvier 2005, 0h00
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La commission préparatoire du Conseil des Etats a maintenu un grand nombre de divergences, notamment en ce qui concerne la publicité, avec le National. Le Conseil des Etats s’attaquera à la révision de la loi lors de la session de mars. Les discussions risquent d’être vives, a annoncé mardi Pierre-Alain Gentil (PS/JU) devant la presse. Quelque 25 propositions de minorités, souvent rejetées avec des écarts minimes, y seront débattues, sans compter les amendements individuels. Redevance La comm...
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