07 mars 2000, 0h00
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La redevance poids lourds liée aux prestations pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2001 comme prévu. Le Conseil fédéral a adopté hier l’ordonnance d’application de la loi qui prévoit de taxer les camions non plus au forfait mais au kilomètre parcouru.
L’ordonnance fixe en particulier la base de calcul de la redevance. Les taux sont conformes aux accords bilatéraux avec l’UE et différenciés en fonction des émissions polluantes.
La taxe sera ainsi de 2 centimes par t-km pour la catégorie 1 (ca...
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