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Les biocarburants bénéficieront de mesures fiscales dès 2007

La perte serait compensée par une hausse de la taxation de l’essence, de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes en 2010.

24 novembre 2005, 0h00
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Afin de réduire les émissions de CO2, le Conseil fédéral avait mis en consultation un projet de promotion fiscale des biocarburants. Il s’agissait de détaxer les carburants issus de matières premières renouvelables (colza, tournesol, betterave) et de réduire l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide, utilisés comme carburants (40 centimes par litre d’équivalent essence). Compenser par l’essence La perte fiscale serait intégralement compensée par une hausse de la taxation de l’essence, d...
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