• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Les avantages de la société holding: optimisation fiscale ou montage abusif?

Quelques précisions sur la notion d’abus de droit en France. La loi permet de sanctionner les opérations visant à éluder ou atténuer l’impôt.

La société holding présente de forts avantages tant sur un plan fiscal que sur un plan de gestion de patrimoine. L’utilisation d’une telle société présente donc un attrait incontestable. Néanmoins, il convient de rester vigilant face au risque d’abus de droit des montages impliquant une holding ainsi qu’au risque de fictivité d’une telle société. Depuis un arrêt de principe en date du 10 juin 1981, le Conseil d’Etat français reconnaît et définit la théorie de répression des abus de droit. Ce der...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique