27 janvier 2005, 0h00
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Le calendrier législatif 2005 et 2006 sera chargé pour le secteur de l’assurance. Parmi les différents chantiers encore en cours, Albert Laupert, le président de l’Association suisse d’assurances (ASA), cite en particulier la nouvelle loi sur la surveillance des assurances (LSA), la loi sur la surveillance des marchés financiers (FINMA), la loi sur la prévoyance professionnelle ainsi que la loi sur le contrat d’assurance (LCA).
Approuvée il y a six semaines seulement par le Parlement, la nouvel...
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