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Les abus sexuels seront dénonçables jusqu’à l’âge de 28 ans

Par ailleurs, on punira également la simple possession de pornographie mettant en scène des enfants. Mais pas le visionnage...

11 mai 2000, 0h00
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C’est l’ancien conseiller aux Etats Thierry Béguin (rad/NE) qui, dès 1993, avait proposé de renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles. Contre l’avis du Conseil fédéral, il avait imposé une révision du Code pénal pour rétablir à dix ans le délai de prescription pour de tels délits, même s’il n’y a pas violence physique. Le choc, le refoulement, la honte empêchent souvent la victime de dénoncer l’agression durant des années. Le Parlement a suivi (le nouveau délai de presc...
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