31 août 2006, 0h00
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Le Parlement recommande le rejet de l’initiative populaire Cosa, qui attribue à l’AVS les bénéfices annuels nets de la Banque nationale, sous déduction d’un milliard pour les cantons. Mais, dans un contre-projet, il affecte au fonds AVS les 7 milliards d’or qui reviennent à la Confédération. À une condition impérative: que l’initiative Cosa soit refusée par le peuple.
Au fonds commun AVS/AI
Si l’initiative Cosa n’a jamais eu aucune chance devant le Parlement, l’utilisation du produit de la ven...
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