L’élection des juges fédéraux doit rester l’affaire du Parlement et des partis

Le Conseil des Etats s’est engagé hier dans la réforme de la justice fédérale. Un gros dossier qui redonne au Tribunal fédéral (TF) sa vocation de Cour suprême. Dans ce but, il est déchargé des recours qui doivent être traités en première instance. D’où le projet de création d’un Tribunal pénal fédéral et d’un Tribunal administratif fédéral (lire ci-contre). Mais la mise en place des nouvelles instances entraîne une augmentation du nombre des juges fédéraux: tous niveaux confondus, il en faudra ...