Le trust, un concept en évolution dans les pays de droit civil, dont la France

Le concept du trust n’existe pas dans la plupart des pays de droit civil. Néanmoins, des Etats tels que la France, la Belgique ou encore l’Italie reconnaissent d’une manière générale, depuis plusieurs années, que leurs résidents fiscaux puissent participer à un trust étranger et que ce trust produise des effets sur le territoire national. Depuis longtemps, les tribunaux français ont admis qu’un trust produise des effets fiscaux en France tant que les règles de l’ordre public français sont respe...