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Le Tribunal fédéral rejette un recours de Thermoselect

La société s’opposait à la mise au concours par le canton du Tessin de la construction d’une usine de traitement de déchets.

09 juillet 2001, 0h00
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Le Tribunal fédéral a rejeté une demande d’effet suspensif d’un recours de Thermoselect. Spécialisée dans le traitement de déchets, la société s’opposait à la mise au concours par le canton du Tessin de la construction d’une usine de traitement de déchets. Thermoselect avait invoqué à l’appui de son recours le fait que le Gouvernement tessinois lui a octroyé, en 1997 pour une période de 20 ans, la concession pour la mise sur pied et l’exploitation d’une telle usine. Pour sa part, la Haute Cour a...
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