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Le Tribunal fédéral donne tort à deux ex-actionnaires de Miracle

Le TF rappelle qu’un défaut du prospectus ne suffit pas à engager la responsabilité des administrateurs d’une société anonyme.

13 octobre 2006, 0h00
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Lésés par la débâcle de la société Miracle, en 2000, deux investisseurs ont été déboutés par le Tribunal fédéral (TF). Ils avaient invoqué les lacunes du prospectus d’émission, qui taisait les défauts du logiciel fabriqué par cette entreprise de Langenthal. Le TF confirme le jugement du Tribunal de commerce Le TF rappelle qu’un éventuel défaut du prospectus ne suffit pas pour engager la responsabilité des administrateurs d’une société anonyme. Il faut encore que l’investisseur prouve qu’il a a...
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