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Le Tribunal fédéral confirme la saisie provisoire de trois immeubles

12 juillet 2005, 0h00
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Le Tribunal fédéral (TF) a jugé légalement fondée la confiscation provisoire par le Ministère public de la Confédération de trois immeubles appartenant à une personne de l’entourage de Dieter Behring. Il rejette le recours de ce partenaire du financier bâlois. Le parquet fédéral avait saisi ces biens immobiliers situés en Argovie en janvier, dans le cadre de l’enquête pénale menée contre le financier accusé d’escroqueries par métier, d’abus de confiance et de blanchiment. Le TF estime que les so...
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