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Le TF renvoie le dossier à la justice valaisanne

Concernant l’indemnisation pour frais de dépens, Roger Roduit n’obtiendra pas plus.

11 avril 2001, 0h00
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Le feuilleton relatif aux indemnités versées à l’ancien contrôleur de la Banque Cantonale du Valais (BCVs) n’est pas totalement terminé. Le Tribunal fédéral (TF) renvoie le dossier à la justice valaisanne, qui devra une nouvelle fois calculer les débours dus à Roger Roduit. Parallèlement à l’indemnisation de ses dépens, fixés à 109.000 francs, ce dernier s’était vu allouer 3800 francs de débours par la Cour cantonale. Ce poste comprend notamment les frais de photocopies, de port, de téléphone et...
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