Le TF casse le refus de naturalisation de six Turcs

L’assemblée communale de Pratteln (BL) n’a pas respecté l’égalité de traitement devant la loi en refusant la naturalisation à six ressortissants turcs. Cette décision a été cassée hier par le Tribunal administratif de Bâle-Campagne. La citoyenneté suisse leur a été refusée uniquement en raison de leur nationalité, ont indiqué les juges. La décision de l’assemblée communale viole donc le principe d’égalité de traitement devant la loi. L’assemblée devra revoter. En 1997, l’assemblée communale de P...