Le taux unique dans l’intérêt des PME

Si gouverner c'est prévoir, alors le Conseil fédéral gouverne, du moins en matière de TVA. Pour preuve, les prévisions - parfaitement réalisées - contenues dans son  Message sur la simplification de la TVA de juin 2008. Citons ici l'essentiel: «La révision totale de la loi sur la TVA apporte de nombreuses simplifications et rend la loi plus conviviale pour les usagers. Ce projet propose plus de 50 mesures pour alléger les travaux administratifs des entreprises»;. Conséquence heureuse: près ...