Le succès implacable d’un statut spéficique

Depuis 2009, suite à un jugement du Tribunal fédéral saisi par un ressortissant suisse ayant élu domicile en France, un frontalier dont 90% des revenus proviennent de Suisse peut obtenir le même traitement qu’un contribuable domicilié dans le canton de Genève. Cette décision a permis la création du statut de quasi-résident.

En 2011, 5700 demandes ont été adressées à l’administration fiscale cantonale en vue d’en bénéficier. En 2012, on en comptait 6700. La progression est d’autant plus re...