21 avril 2006, 0h00
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La procédure de conciliation entre la Confédération et le détenteur du site Internet «www. suisse. ch» a échoué. Il incombe désormais à un expert de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de dire si la Confédération a le droit de reprendre cette adresse.
La procédure de conciliation engagée devant l’OMPI a échoué jeudi matin, a indiqué Stefan Frei, propriétaire depuis 1995 des domaines «www. suisse. ch»
, «www. schweiz. ch»et «www. svizzera. ch». Ces adresses mènent à un...
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