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Le registre national des détenteurs d’armes à feu passe aux oubliettes

Le projet contient des nouveautés concrètes. Par exemple les imitations d’armes à feu et certaines armes à air comprimé ou à CO2 seront soumises à la loi.

12 janvier 2006, 0h00
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Après quelques péripéties, le Conseil fédéral a adressé hier au Parlement son projet de révision de la loi sur les armes, accessoires et munitions. La loi actuelle, entrée en vigueur en 1999, a rapidement montré ses faiblesses, notamment lorsqu’il a fallu élaborer sa nouvelle ordonnance d’application. Ainsi les «autorisations exceptionnelles» prévues dans la loi sont appliquées de manière disparate: après un refus, il suffit de changer de canton pour l’obtenir. Par ailleurs, les armes factice...
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